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matière obligatoire

См. также в других словарях:

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  • Matière gracieuse en droit français — Une procédure en matière gracieuse, ou procédure gracieuse est une demande portée devant une juridiction en absence de litige et donc d adversaire. Elle est opposée à une procédure contentieuse. Sommaire 1 Application 1.1 Exemples 1.2 La valeur… …   Wikipédia en Français

  • Euthanasie obligatoire — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « Référendum facultatif en matière de traités internationaux » — Initiative populaire fédérale Référendum facultatif en matière de traités internationaux Déposée le : 11 juin 1913 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 30 janvier 1921 Participation  …   Wikipédia en Français

  • Bilinguisme Au Canada — Panneau d arrêt bilingue sur la Colline du Parlement à Ottawa. Un exemple de bilinguisme au niveau de gouvernement fédéral. Le bilinguisme au Canada ne se rapporte qu à l utilisation de l anglais et du français par les instances gouvernementales… …   Wikipédia en Français

  • Bilinguisme au Canada — Panneau d’arrêt bilingue sur la Colline du Parlement à Ottawa. Un exemple de bilinguisme au niveau de gouvernement fédéral. Le bilinguisme au Canada ne se rapporte qu’à l’utilisation de l’anglais et du français par les instances gouvernementales… …   Wikipédia en Français

  • Bilinguisme au Québec — Bilinguisme au Canada Panneau d arrêt bilingue sur la Colline du Parlement à Ottawa. Un exemple de bilinguisme au niveau de gouvernement fédéral. Le bilinguisme au Canada ne se rapporte qu à l utilisation de l anglais et du français par les… …   Wikipédia en Français

  • Bilinguisme au canada — Panneau d arrêt bilingue sur la Colline du Parlement à Ottawa. Un exemple de bilinguisme au niveau de gouvernement fédéral. Le bilinguisme au Canada ne se rapporte qu à l utilisation de l anglais et du français par les instances gouvernementales… …   Wikipédia en Français

  • Bilinguisme canadien — Bilinguisme au Canada Panneau d arrêt bilingue sur la Colline du Parlement à Ottawa. Un exemple de bilinguisme au niveau de gouvernement fédéral. Le bilinguisme au Canada ne se rapporte qu à l utilisation de l anglais et du français par les… …   Wikipédia en Français

  • Chari'a — Charia  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani …   Wikipédia en Français

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